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Conditions d'utilisation

Entente entre utilisateur et le Groupe Vétéri-Médic Inc.

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AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
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  • ne diffamerez pas, ne maltraiterez pas, ne harcèlerez pas, ne poursuivrez pas, ne menacerez pas les autres, ni ne violerez de quelque autre façon leurs droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information);
  • ne publierez pas, n’afficherez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas, ne diffuserez pas de sujet, de nom, de matériel ou de renseignement inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, frauduleux, obscène, indécent ou illégal;
  • ne téléchargerez pas de dossiers qui contiennent des logiciels ou d’autre matériel protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits relatifs à la vie privée et à la diffusion d’information) sauf si vous détenez ou contrôlez ces droits ou avez reçu tous les consentements requis;
  • ne téléchargerez pas de dossiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
  • n’annoncerez ou n’offrirez pas de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que le service de communication concerné ne permette expressément de tels messages;
  • n’effectuerez ou ne transmettrez pas de sondages, de concours, d’opérations pyramidales ni de chaînes de lettres;
  • ne téléchargerez pas de dossier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication alors que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être distribué légalement de cette façon;
  • ne falsifierez ou n’effacerez pas les mentions d’auteurs, les avis juridiques ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes exclusives de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé;
  • ne restreindrez ou ne gênerez pas l’usage et la jouissance du service de communication par un autre utilisateur;
  • n’enfreindrez aucun code de conduite ou autres directives qui peuvent s’appliquer pour tout service de communication;
  • ne récolterez ou ne recueillerez et/ou n’utiliserez pas de renseignements sur les autres, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement.
  • n’enfreindrez aucune loi ou règlement applicable.

Le Groupe Vétéri-Médic n’est pas tenue de surveiller le service de communication. Cependant, le Groupe Vétéri-Médic Clinics se réserve le droit de revoir le matériel affiché par le service de communication et d’enlever tout matériel à sa seule discrétion. Le du Groupe Vétéri-Médic se réserve aussi le droit de mettre fin à votre accès à une partie ou à la totalité du service de communication à tout moment, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit.

Le Groupe Vétéri-Médic se réserve en tout temps le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement, tout processus juridique ou demande gouvernementale, ou de réviser, de refuser d’afficher ou d’enlever tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements personnels sur vous-même, vos enfants ou toute autre personne dans tout service de communication. Le Groupe Vétéri-Médic ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les renseignements figurant dans des services de communication et, par conséquent, le Groupe Vétéri-Médic rejette expressément toute responsabilité concernant les services de communication et les poursuites découlant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés du Groupe Vétéri-Médic et leur opinion ne reflète pas nécessairement celle du Groupe Vétéri-Médic.

Le matériel téléchargé à un service de communication peut être assujetti à des limites d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter ces limites si vous téléchargez le matériel.

MATÉRIEL FOURNI À Associate Veterinary Clinics OU AFFICHÉ SUR N’IMPORTE QUEL SITE WEB du Groupe Vétéri-Médic

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Aucune indemnisation ne vous sera versée pour l’utilisation de votre soumission, tel que convenu par les présentes modalités. Le Groupe Vétéri-Médic n’est tenue d’afficher ou d’utiliser aucune soumission que vous fournissez et peut retirer une soumission à tout moment, à sa seule discrétion.

En affichant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en transmettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur votre soumission tel que décrit dans cette section, y compris, et sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous fournissiez, affichiez, téléchargiez, saisissiez ou transmettiez des soumissions.

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